Partage des biens indivis dans une société en participation et dissolution de la société pour mésentente entre associés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1997

Partage des biens indivis dans une société en participation et dissolution de la société pour mésentente entre associés

Jean-Claude Hallouin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051659
  • IdRef : 032390610
Université de Poitiers = University of Poitiers
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02204743

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:02:15

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204743 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204743 , version 1

Citer

Jean-Claude Hallouin. Partage des biens indivis dans une société en participation et dissolution de la société pour mésentente entre associés. Recueil Dalloz, 1997, 29, pp.230. ⟨halshs-02204743⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-POITIERS PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More