Critères d'appréciation du caractère raisonnable d'une instruction préparatoire eu égard à la Convention européenne des droits de l'homme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1997

Critères d'appréciation du caractère raisonnable d'une instruction préparatoire eu égard à la Convention européenne des droits de l'homme

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02204724

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:01:58

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204724 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204724 , version 1

Citer

Jean-François Renucci. Critères d'appréciation du caractère raisonnable d'une instruction préparatoire eu égard à la Convention européenne des droits de l'homme. Recueil Dalloz, 1997, 26, pp.206. ⟨halshs-02204724⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDP
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More