Il appartient à un club sportif de vérifier que tous les joueurs titulaires d'une licence, amateurs et professionnels, sont bien assurés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1997

Il appartient à un club sportif de vérifier que tous les joueurs titulaires d'une licence, amateurs et professionnels, sont bien assurés

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:01:44

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Dates et versions

halshs-02204710 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204710 , version 1

Citer

Jean Mouly. Il appartient à un club sportif de vérifier que tous les joueurs titulaires d'une licence, amateurs et professionnels, sont bien assurés. Recueil Dalloz, 1997, 23, pp.181. ⟨halshs-02204710⟩

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