Les juges d'appel doivent s'expliquer sur les motifs du jugement entrepris alors que l'une des parties en a demandé la confirmation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1997

Les juges d'appel doivent s'expliquer sur les motifs du jugement entrepris alors que l'une des parties en a demandé la confirmation

Catherine Puigelier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792190
  • IdRef : 034294937
Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
Laboratoire de Droit Social

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02204699

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:01:36

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204699 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204699 , version 1

Citer

Catherine Puigelier. Les juges d'appel doivent s'expliquer sur les motifs du jugement entrepris alors que l'une des parties en a demandé la confirmation. Recueil Dalloz, 1997, 14, pp.175. ⟨halshs-02204699⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS8 UNIV-PARIS-LUMIERES PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More