Contrôle par le Conseil constitutionnel de la conformité à la Constitution de la loi portant diverses mesures d'ordre social - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1997

Contrôle par le Conseil constitutionnel de la conformité à la Constitution de la loi portant diverses mesures d'ordre social

Eric Oliva
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 999292
Aix Marseille Université
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02204668

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:01:09

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024-10:14:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204668 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204668 , version 1

Citer

Eric Oliva. Contrôle par le Conseil constitutionnel de la conformité à la Constitution de la loi portant diverses mesures d'ordre social. Recueil Dalloz, 1997, 17, pp.134. ⟨halshs-02204668⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CEFF
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More