Etendue du contrôle du Conseil constitutionnel sur la régularité de la liste des candidats à l'élection présidentielle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1997

Etendue du contrôle du Conseil constitutionnel sur la régularité de la liste des candidats à l'élection présidentielle

Richard Ghevontian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763575
  • IdRef : 03123190X
Aix Marseille Université
Droits International, Comparé et Européen

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02204666

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:01:07

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204666 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204666 , version 1

Citer

Richard Ghevontian. Etendue du contrôle du Conseil constitutionnel sur la régularité de la liste des candidats à l'élection présidentielle. Recueil Dalloz, 1997, 17, pp.133. ⟨halshs-02204666⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU DICE
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More