Conformité à la Constitution de la loi organique relative à la déclaration de patrimoine des membres du Parlement et aux incompatibilités applicables aux membres du Parlement et à ceux du Conseil - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1997

Conformité à la Constitution de la loi organique relative à la déclaration de patrimoine des membres du Parlement et aux incompatibilités applicables aux membres du Parlement et à ceux du Conseil

Richard Ghevontian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763575
  • IdRef : 03123190X
Aix Marseille Université
Droits International, Comparé et Européen

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02204661

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:01:02

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204661 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204661 , version 1

Citer

Richard Ghevontian. Conformité à la Constitution de la loi organique relative à la déclaration de patrimoine des membres du Parlement et aux incompatibilités applicables aux membres du Parlement et à ceux du Conseil. Recueil Dalloz, 1997, 16, pp.131. ⟨halshs-02204661⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU DICE
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More