Contrôle par le Conseil constitutionnel de la conformité à la Constitution de la résolution modifiant le règlement du Sénat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1997

Contrôle par le Conseil constitutionnel de la conformité à la Constitution de la résolution modifiant le règlement du Sénat

Eric Oliva
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 999292
Aix Marseille Université
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

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https://shs.hal.science/halshs-02204657

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:00:58

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024-10:14:23

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Dates et versions

halshs-02204657 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204657 , version 1

Citer

Eric Oliva. Contrôle par le Conseil constitutionnel de la conformité à la Constitution de la résolution modifiant le règlement du Sénat. Recueil Dalloz, 1997, 16, pp.127. ⟨halshs-02204657⟩

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