Contrôle, par le Conseil constitutionnel de la compétence du législateur en droit du travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1997

Contrôle, par le Conseil constitutionnel de la compétence du législateur en droit du travail

Jérôme Tremeau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761799
  • IdRef : 035138483
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02204649

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:00:50

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Dates et versions

halshs-02204649 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204649 , version 1

Citer

Jérôme Tremeau. Contrôle, par le Conseil constitutionnel de la compétence du législateur en droit du travail. Recueil Dalloz, 1997, 15, pp.121. ⟨halshs-02204649⟩

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