Interprétation des stipulations du cahier des clauses administratives générales en matière de procédure précontentieuse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1997

Interprétation des stipulations du cahier des clauses administratives générales en matière de procédure précontentieuse

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02204636

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:00:37

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Dates et versions

halshs-02204636 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204636 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Interprétation des stipulations du cahier des clauses administratives générales en matière de procédure précontentieuse. Recueil Dalloz, 1997, 14, pp.112. ⟨halshs-02204636⟩

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