Les associations ne peuvent se voir confier une mission de maîtrise d'ouvrage déléguée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1997

Les associations ne peuvent se voir confier une mission de maîtrise d'ouvrage déléguée

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02204635

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:00:36

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Dates et versions

halshs-02204635 , version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02204635 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Les associations ne peuvent se voir confier une mission de maîtrise d'ouvrage déléguée. Recueil Dalloz, 1997, 14, pp.112. ⟨halshs-02204635⟩

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