L'obligation naturelle devant la Cour de cassation : remarques sur un arrêt rendu par la première Chambre civile, le 10 octobre 1995 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1997

L'obligation naturelle devant la Cour de cassation : remarques sur un arrêt rendu par la première Chambre civile, le 10 octobre 1995

Nicolas Molfessis
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136873
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de sociologie juridique

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Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:00:20

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Dates et versions

halshs-02204617 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204617 , version 1

Citer

Nicolas Molfessis. L'obligation naturelle devant la Cour de cassation : remarques sur un arrêt rendu par la première Chambre civile, le 10 octobre 1995. Recueil Dalloz, 1997, 13, pp.85. ⟨halshs-02204617⟩

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