La licéité du « couponnage électronique »

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1997

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Gilbert Parleani

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

CONCURRENCE DELOYALE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Agissement parasitaire Code à barres Utilisation Concurrent Oeuvre protégée Appropriation Exclusion

Droit

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halshs-02204612 , version 1 (31-07-2019)

Gilbert Parleani. La licéité du « couponnage électronique ». Recueil Dalloz, 1997, 03, pp.39. ⟨halshs-02204612⟩

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