Absence de présomption d'imputabilité du dommage qui se révèle postérieurement à l'accident - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1997

Absence de présomption d'imputabilité du dommage qui se révèle postérieurement à l'accident

Denis Mazeaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034745
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:00:13

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

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Dates et versions

halshs-02204607 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204607 , version 1

Citer

Denis Mazeaud. Absence de présomption d'imputabilité du dommage qui se révèle postérieurement à l'accident. Recueil Dalloz, 1997, 04, pp.30. ⟨halshs-02204607⟩

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