L'exclusion des concurrents d'une compétition automobile du bénéfice de la loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1996

L'exclusion des concurrents d'une compétition automobile du bénéfice de la loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
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  • HAL Id : halshs-02204573 , version 1

Citer

Jean Mouly. L'exclusion des concurrents d'une compétition automobile du bénéfice de la loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation. Recueil Dalloz, 1996, 31, pp.438. ⟨halshs-02204573⟩

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