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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1996

La clause limitative de garantie stipulée dans le contrat conclu entre le fabricant et l'entrepreneur est-elle opposable au maître de l'ouvrage ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204566 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204566 , version 1

Citer

Denis Mazeaud. La clause limitative de garantie stipulée dans le contrat conclu entre le fabricant et l'entrepreneur est-elle opposable au maître de l'ouvrage ?. Recueil Dalloz, 1996, 28, pp.395. ⟨halshs-02204566⟩
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