Remise d'une procuration générale sur des livrets de caisse d'épargne et preuve de l'intention libérale au bénéfice du mandataire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1996

Remise d'une procuration générale sur des livrets de caisse d'épargne et preuve de l'intention libérale au bénéfice du mandataire

Michel Grimaldi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756241
  • IdRef : 029837685
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

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Droit

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Dates et versions

halshs-02204564 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204564 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. Remise d'une procuration générale sur des livrets de caisse d'épargne et preuve de l'intention libérale au bénéfice du mandataire. Recueil Dalloz, 1996, 44, pp.393. ⟨halshs-02204564⟩

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