Les conséquences de la nullité de la convention novatoire lorsque celle-ci est imputable au créancier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1996

Les conséquences de la nullité de la convention novatoire lorsque celle-ci est imputable au créancier

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204526 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204526 , version 1

Citer

Rémy Libchaber. Les conséquences de la nullité de la convention novatoire lorsque celle-ci est imputable au créancier. Recueil Dalloz, 1996, 37, pp.334. ⟨halshs-02204526⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
97 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More