Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 1996
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https://shs.hal.science/halshs-02204526
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:58:56
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02204526 , version 1
Citer
Rémy Libchaber. Les conséquences de la nullité de la convention novatoire lorsque celle-ci est imputable au créancier. Recueil Dalloz, 1996, 37, pp.334. ⟨halshs-02204526⟩
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