Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 1996
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https://shs.hal.science/halshs-02204504
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:58:37
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02204504 , version 1
Citer
Philippe Terneyre. Des désordres affectant la couverture du bâtiment-atelier d'un établissement scolaire réalisée par le sous-traitant d'un entrepreneur qui en avait conçu le procédé sont imputables à ce dernier. Recueil Dalloz, 1996, 35, pp.320. ⟨halshs-02204504⟩
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