Le souci de l'effectivité du droit.

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1996

(1)

1

Marie-Anne Frison-Roche

École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Accès concret et effectif à un tribunal Droit processuel d'action

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02204493

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:58:27

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04

halshs-02204493 , version 1 (31-07-2019)

Marie-Anne Frison-Roche. Le souci de l'effectivité du droit.. Recueil Dalloz, 1996, 35, pp.301. ⟨halshs-02204493⟩

SCIENCESPO DROIT-SCPO

53 Consultations

0 Téléchargements