Le souci de l'effectivité du droit. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1996

Le souci de l'effectivité du droit.

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204493 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204493 , version 1

Citer

Marie-Anne Frison-Roche. Le souci de l'effectivité du droit.. Recueil Dalloz, 1996, 35, pp.301. ⟨halshs-02204493⟩
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