Déchéance du créancier négligent de ses droits contre la caution et clause de réserve de propriété - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1996

Déchéance du créancier négligent de ses droits contre la caution et clause de réserve de propriété

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02204472

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:58:08

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204472 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204472 , version 1

Citer

Laurent Aynès. Déchéance du créancier négligent de ses droits contre la caution et clause de réserve de propriété. Recueil Dalloz, 1996, 30, pp.269. ⟨halshs-02204472⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More