Yves Picod. Le simple fait de dénoncer à la clientèle les agissements d'un concurrent nommément désigné comme contrefacteur, alors qu'aucune décision de justice ne vient en établir la réalité, constitue un dénigrement. Recueil Dalloz, 1996, 28, pp.254. ⟨halshs-02204454⟩