De l'ordre de réduction des libéralités réalisées au moyen d'un trust entre vifs - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1996

De l'ordre de réduction des libéralités réalisées au moyen d'un trust entre vifs

Résumé

(à propos d'un arrêt rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation, le 20 février 1996).

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204442 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204442 , version 1

Citer

Yves Lequette. De l'ordre de réduction des libéralités réalisées au moyen d'un trust entre vifs. Recueil Dalloz, 1996, 27, pp.231. ⟨halshs-02204442⟩
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