Une règle nationale donnant priorité aux femmes en matière de promotion est contraire au droit communautaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1996

Une règle nationale donnant priorité aux femmes en matière de promotion est contraire au droit communautaire

Jean-Louis Clergerie
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 913949
Université de Limoges
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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:57:34

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Citer

Jean-Louis Clergerie. Une règle nationale donnant priorité aux femmes en matière de promotion est contraire au droit communautaire. Recueil Dalloz, 1996, 16, pp.221. ⟨halshs-02204434⟩

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