Compétence juridictionnelle de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'île de Chypre : atteinte au droit de propriété - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1996

Compétence juridictionnelle de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'île de Chypre : atteinte au droit de propriété

Sophie Perez
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 929557
Université de Toulon
CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02204396

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:56:56

Dernière modification le : lundi 6 mai 2024-18:52:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204396 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204396 , version 1

Citer

Sophie Perez. Compétence juridictionnelle de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'île de Chypre : atteinte au droit de propriété. Recueil Dalloz, 1996, 23, pp.201. ⟨halshs-02204396⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CERC
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More