Quelle est la valeur des clauses de responsabilité stipulées dans un contrat de remorquage maritime? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1996

Quelle est la valeur des clauses de responsabilité stipulées dans un contrat de remorquage maritime?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204392 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204392 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Quelle est la valeur des clauses de responsabilité stipulées dans un contrat de remorquage maritime?. Recueil Dalloz, 1996, 14, pp.197. ⟨halshs-02204392⟩

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