Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 1996
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https://shs.hal.science/halshs-02204352
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:56:18
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02204352 , version 1
Citer
Philippe Terneyre. Le caractère attractif de la notion d'opération de travaux publics lorsqu'il s'agit de déterminer la compétence juridictionnelle en cas d'appels en garantie d'un constructeur à l'encontre d'une entreprise ayant réalisé des études très en amont des travaux. Recueil Dalloz, 1996, 16, pp.145. ⟨halshs-02204352⟩
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