Champ d'application de la garantie décennale dans le cadre des marchés de travaux publics : application à un bureau de contrôle technique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1996

Champ d'application de la garantie décennale dans le cadre des marchés de travaux publics : application à un bureau de contrôle technique

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02204350

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  • HAL Id : halshs-02204350 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Champ d'application de la garantie décennale dans le cadre des marchés de travaux publics : application à un bureau de contrôle technique. Recueil Dalloz, 1996, 16, pp.144. ⟨halshs-02204350⟩

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