La passation, par les collectivités locales, de marchés selon la procédure de l'appel d'offres avec concours - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1996

La passation, par les collectivités locales, de marchés selon la procédure de l'appel d'offres avec concours

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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Droit

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Citer

Philippe Terneyre. La passation, par les collectivités locales, de marchés selon la procédure de l'appel d'offres avec concours. Recueil Dalloz, 1996, 16, pp.142. ⟨halshs-02204345⟩

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