Du droit applicable dans le « village planétaire », au titre de l'usage immatériel des oeuvres. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1996

Du droit applicable dans le « village planétaire », au titre de l'usage immatériel des oeuvres.

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

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Dates et versions

halshs-02204341 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204341 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Du droit applicable dans le « village planétaire », au titre de l'usage immatériel des oeuvres.. Recueil Dalloz, 1996, 16, pp.131. ⟨halshs-02204341⟩

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