Prise en compte des agissements et des capacités indemnitaires d'un conjoint pour la fixation de la pension alimentaire dans un divorce pour rupture de la vie commune - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1996

Prise en compte des agissements et des capacités indemnitaires d'un conjoint pour la fixation de la pension alimentaire dans un divorce pour rupture de la vie commune

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204317 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204317 , version 1

Citer

Édith Blary-Clément. Prise en compte des agissements et des capacités indemnitaires d'un conjoint pour la fixation de la pension alimentaire dans un divorce pour rupture de la vie commune. Recueil Dalloz, 1996, 08, pp.68. ⟨halshs-02204317⟩
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