Les motifs d'un jugement de divorce peuvent tenir lieu de fondement afin d'apprécier si les conditions d'application des articles 262-1 et 1442 du code civil sont réunies - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1996

Les motifs d'un jugement de divorce peuvent tenir lieu de fondement afin d'apprécier si les conditions d'application des articles 262-1 et 1442 du code civil sont réunies

Édith Blary-Clément
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 786368
  • IdRef : 031360041
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02204312

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:55:42

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204312 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204312 , version 1

Citer

Édith Blary-Clément. Les motifs d'un jugement de divorce peuvent tenir lieu de fondement afin d'apprécier si les conditions d'application des articles 262-1 et 1442 du code civil sont réunies. Recueil Dalloz, 1996, 08, pp.66. ⟨halshs-02204312⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More