La loi modifiant le régime économique des alcools n'a pas entraîné, pour les dépositaires du service des alcools, de rupture de l'égalité devant les charges publiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1996

La loi modifiant le régime économique des alcools n'a pas entraîné, pour les dépositaires du service des alcools, de rupture de l'égalité devant les charges publiques

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02204295

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:55:26

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204295 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204295 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. La loi modifiant le régime économique des alcools n'a pas entraîné, pour les dépositaires du service des alcools, de rupture de l'égalité devant les charges publiques. Recueil Dalloz, 1996, 06, pp.50. ⟨halshs-02204295⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU PDP
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More