Promesse unilatérale de vente sous condition suspensive : autorisation du juge des tutelles modifiée avant la levée de l'option - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1996

Promesse unilatérale de vente sous condition suspensive : autorisation du juge des tutelles modifiée avant la levée de l'option

Olivier Tournafond
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781058
  • IdRef : 067011853
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
Marchés, Institutions, Libertés

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02204274

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:55:06

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204274 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204274 , version 1

Citer

Olivier Tournafond. Promesse unilatérale de vente sous condition suspensive : autorisation du juge des tutelles modifiée avant la levée de l'option. Recueil Dalloz, 1996, 01, pp.8. ⟨halshs-02204274⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UPEC MIL
41 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More