L'obligation de respecter les horaires définis par l'emploi du temps de l'établissement d'enseignement secondaire et la liberté d'exercice d'un culte - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1995

L'obligation de respecter les horaires définis par l'emploi du temps de l'établissement d'enseignement secondaire et la liberté d'exercice d'un culte

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https://shs.hal.science/halshs-02204255

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:54:40

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Dates et versions

halshs-02204255 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204255 , version 1

Citer

Geneviève Koubi. L'obligation de respecter les horaires définis par l'emploi du temps de l'établissement d'enseignement secondaire et la liberté d'exercice d'un culte. Recueil Dalloz, 1995, 34, pp.481. ⟨halshs-02204255⟩

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