La publicité des audiences de référé en matière administrative. La nature juridique d'une décision ministérielle d'octroi d'une subvention et le régime du recours contentieux contre la modification d'une telle décision - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1995

La publicité des audiences de référé en matière administrative. La nature juridique d'une décision ministérielle d'octroi d'une subvention et le régime du recours contentieux contre la modification d'une telle décision

Frédéric Rolin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051779
  • IdRef : 059906758
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut d'Etudes de Droit Public

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02204245

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:54:31

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204245 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204245 , version 1

Citer

Frédéric Rolin. La publicité des audiences de référé en matière administrative. La nature juridique d'une décision ministérielle d'octroi d'une subvention et le régime du recours contentieux contre la modification d'une telle décision. Recueil Dalloz, 1995, 27, pp.397. ⟨halshs-02204245⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS-SACLAY IEDP
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More