L'article L. 412-11 du code du travail ouvre-t-il la possibilité pour un syndicat de désigner comme délégué syndical un délégué du personnel élu sur une liste présentée par un autre syndicat ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1995

L'article L. 412-11 du code du travail ouvre-t-il la possibilité pour un syndicat de désigner comme délégué syndical un délégué du personnel élu sur une liste présentée par un autre syndicat ?

Georges Borenfreund
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772840
  • IdRef : 032058527
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

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Citer

Georges Borenfreund. L'article L. 412-11 du code du travail ouvre-t-il la possibilité pour un syndicat de désigner comme délégué syndical un délégué du personnel élu sur une liste présentée par un autre syndicat ?. Recueil Dalloz, 1995, 43, pp.374. ⟨halshs-02204242⟩

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