L'employeur peut-il s'abstenir de faire figurer les motifs du licenciement dans la lettre de licenciement en invoquant la connaissance certaine par le salarié des griefs qui le fondent ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1995

L'employeur peut-il s'abstenir de faire figurer les motifs du licenciement dans la lettre de licenciement en invoquant la connaissance certaine par le salarié des griefs qui le fondent ?

Serge Frossard
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Serge Frossard. L'employeur peut-il s'abstenir de faire figurer les motifs du licenciement dans la lettre de licenciement en invoquant la connaissance certaine par le salarié des griefs qui le fondent ?. Recueil Dalloz, 1995, 42, pp.361. ⟨halshs-02204229⟩

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