L'appréciation de la volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner. Portée des motifs du licenciement énoncés dans la lettre de rupture par l'employeur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1995

L'appréciation de la volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner. Portée des motifs du licenciement énoncés dans la lettre de rupture par l'employeur

Georges Borenfreund
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772840
  • IdRef : 032058527
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL Rupture

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02204227

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:54:14

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Dates et versions

halshs-02204227 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204227 , version 1

Citer

Georges Borenfreund. L'appréciation de la volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner. Portée des motifs du licenciement énoncés dans la lettre de rupture par l'employeur. Recueil Dalloz, 1995, 42, pp.358. ⟨halshs-02204227⟩

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