Conditions de constitutionnalité du projet de loi permettant la transformation d'une société anonyme à participation ouvrière en société anonyme : le cas d'Air France - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1995

Conditions de constitutionnalité du projet de loi permettant la transformation d'une société anonyme à participation ouvrière en société anonyme : le cas d'Air France

Jérôme Tremeau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761799
  • IdRef : 035138483
Aix Marseille Université
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

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  • HAL Id : halshs-02204222 , version 1

Citer

Jérôme Tremeau. Conditions de constitutionnalité du projet de loi permettant la transformation d'une société anonyme à participation ouvrière en société anonyme : le cas d'Air France. Recueil Dalloz, 1995, 41, pp.350. ⟨halshs-02204222⟩

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