Constitutionnalité de dispositions législatives instaurant un regroupement d'élections locales au regard du principe d'égalité

Ferdinand Mélin-Soucramanien

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1995

Constitutionnalité de dispositions législatives instaurant un regroupement d'élections locales au regard du principe d'égalité

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Ferdinand Mélin-Soucramanien

Fonction : Auteur
PersonId : 763576
IdRef : 035316578

Université de Bordeaux

Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État

Mots clés

Regroupement Conseil général Election cantonale Conseiller général Mandat Durée CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS ELECTION Collectivité territoriale Election locale

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02204208

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:53:53

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Dates et versions

halshs-02204208 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02204208 , version 1

Citer

Ferdinand Mélin-Soucramanien. Constitutionnalité de dispositions législatives instaurant un regroupement d'élections locales au regard du principe d'égalité. Recueil Dalloz, 1995, 40, pp.342. ⟨halshs-02204208⟩

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Constitutionnalité de dispositions législatives instaurant un regroupement d'élections locales au regard du principe d'égalité

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