Validité de la déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'une autoroute à proximité d'un monument historique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1995

Validité de la déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'une autoroute à proximité d'un monument historique

Francette Fines
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051751
La Rochelle Université
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Citer

Francette Fines. Validité de la déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'une autoroute à proximité d'un monument historique. Recueil Dalloz, 1995, 24, pp.335. ⟨halshs-02204200⟩

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