Saisie-revendication de souvenirs de famille : opposition des titulaires d'un droit à la conservation à l'aliénation de ces biens - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1995

Saisie-revendication de souvenirs de famille : opposition des titulaires d'un droit à la conservation à l'aliénation de ces biens

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204191 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204191 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. Saisie-revendication de souvenirs de famille : opposition des titulaires d'un droit à la conservation à l'aliénation de ces biens. Recueil Dalloz, 1995, 39, pp.330. ⟨halshs-02204191⟩
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