Application de l'article 1415 du code civil à l'engagement de garantie à première demande - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1995

Application de l'article 1415 du code civil à l'engagement de garantie à première demande

Michel Grimaldi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756241
  • IdRef : 029837685
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02204185

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:53:31

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204185 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204185 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. Application de l'article 1415 du code civil à l'engagement de garantie à première demande. Recueil Dalloz, 1995, 39, pp.326. ⟨halshs-02204185⟩

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