Lorsque le ministre autorise l'ouverture d'une officine de pharmacie par une société mutualiste, il doit apprécier les besoins respectifs des membres de la société mutualiste et de l'ensemble de la population - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1995

Lorsque le ministre autorise l'ouverture d'une officine de pharmacie par une société mutualiste, il doit apprécier les besoins respectifs des membres de la société mutualiste et de l'ensemble de la population

Jean-Patrice Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136985
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02204156

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:53:03

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204156 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204156 , version 1

Citer

Jean-Patrice Storck. Lorsque le ministre autorise l'ouverture d'une officine de pharmacie par une société mutualiste, il doit apprécier les besoins respectifs des membres de la société mutualiste et de l'ensemble de la population. Recueil Dalloz, 1995, 31, pp.254. ⟨halshs-02204156⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE DRES
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More