Des avenants à des marchés d'entretien et de construction d'ouvrages constituent-ils de nouveaux marchés dont la passation doit être effectuée après mise en concurrence dans les conditions fixées par le code des marchés publics ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1995

Des avenants à des marchés d'entretien et de construction d'ouvrages constituent-ils de nouveaux marchés dont la passation doit être effectuée après mise en concurrence dans les conditions fixées par le code des marchés publics ?

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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Philippe Terneyre. Des avenants à des marchés d'entretien et de construction d'ouvrages constituent-ils de nouveaux marchés dont la passation doit être effectuée après mise en concurrence dans les conditions fixées par le code des marchés publics ?. Recueil Dalloz, 1995, 30, pp.246. ⟨halshs-02204146⟩

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