Quelle doit être l'attitude de la commission d'appel d'offres lorsqu'elle juge, au moment de l'ouverture des plis, que l'un des candidats a fait une offre dont le prix est anormalement bas ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1995

Quelle doit être l'attitude de la commission d'appel d'offres lorsqu'elle juge, au moment de l'ouverture des plis, que l'un des candidats a fait une offre dont le prix est anormalement bas ?

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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Philippe Terneyre. Quelle doit être l'attitude de la commission d'appel d'offres lorsqu'elle juge, au moment de l'ouverture des plis, que l'un des candidats a fait une offre dont le prix est anormalement bas ?. Recueil Dalloz, 1995, 30, pp.246. ⟨halshs-02204145⟩

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