Une clause résolutoire n'est pas acquise si elle a été mise en oeuvre de mauvaise foi par le créancier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1995

Une clause résolutoire n'est pas acquise si elle a été mise en oeuvre de mauvaise foi par le créancier

Denis Mazeaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034745
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:52:39

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halshs-02204130 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204130 , version 1

Citer

Denis Mazeaud. Une clause résolutoire n'est pas acquise si elle a été mise en oeuvre de mauvaise foi par le créancier. Recueil Dalloz, 1995, 27, pp.230. ⟨halshs-02204130⟩

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