Inclusion de la nouvelle taxe sur les bureaux dans les charges incombant au preneur d'un bail commercial - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 1995

Inclusion de la nouvelle taxe sur les bureaux dans les charges incombant au preneur d'un bail commercial

Louis Rozès
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136959
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02204080

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-17:51:53

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02204080 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02204080 , version 1

Citer

Louis Rozès. Inclusion de la nouvelle taxe sur les bureaux dans les charges incombant au preneur d'un bail commercial. Recueil Dalloz, 1995, 17, pp.149. ⟨halshs-02204080⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More